APPLICATION ET DEROGATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui
nous sont faites. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande qui exclut
l’application de ses propres conditions générales.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande remise par lui engage le client mais ne nous engage qu’après confirmation
écrite de notre part.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services
proposés.
EXECUTION DE LA COMMANDE
Une commande ne pourra être traitée qu’après remise d’un bon de commande accompagné
des documents nécessaires à sa bonne exécution. Ainsi, pour les plans d’évacuation et
d’intervention, il convient de nous adresser le plan du site, annoté impérativement des
relevés.
Les plans originaux seront retournés au client.
Chaque commande fera l’objet d’une maquette, appelée bon à tirer (BAT). La réalisation
des produits commandés ne se fera qu’à réception de la validation du bon à tirer. Le BAT
signé fera foi en cas de réclamation sur un produit.
ANNULATION DE COMMANDE ET ENCOURS DE COMMANDE
En cas d’annulation de commande après saisie des bons à tirer, il sera facturé 50% du
montant de la commande pour frais de saisie informatique.
Tout dossier en instance de plus de 3 mois, sauf entente préalable, fera l’objet d’une
facturation de 50% de la commande pour frais de saisie informatique.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Leurs montants sont précisés dans le tarif
général. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment,
après préavis.
RESERVE DE PROPRIETE
Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, le matériel reste la propriété du vendeur
jusqu’au paiement intégral du prix facturé.
L’acheteur s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu’il n’en
aura pas intégralement réglé le prix.
DELAIS DE LIVRAISON
Les colis sont expédiés par Colissimo, livraison sous 48h ouvrables. Les délais de livraison
indiqués ne comportent pour nous aucun engagement.
En cas d’urgence, une expédition par Chronopost est possible, livraison sous 24h. Les
frais afférents sont à la charge de l’acheteur.
TRANSPORT
Toutes nos livraisons s’effectuent départ usine ; le transport étant à la charge de
l’acheteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont payables, sauf accord préalable, à 30 jours nets par :
- Chèque
- Traite
- Virement bancaire ou postale
Toute contestation de factures doit se faire dans les 8jours. Passé ce délai, aucune
réclamation ne sera admise.
NON-PAIEMENT
Le non-paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes
dues, y compris celles non encore échues.
CLAUSE PENALE
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de
paiement à l’échéance verra appliquer une indemnité fixée à 15% des sommes facturées,
à titre de dommages et intérêts.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des présentes seront
soumises au Tribunal de Strasbourg qui sera seul compétent pour tous litiges.